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1. PREAMBULE
Les conditions générales ci-après constituent, avec celles figurant en tête des présentes les termes et les conditions applicables au contrat de location saisonnière/pour durée de manifestation, stipulé entre le Client et GENTILI & ROY (ci-après « la Société ») pour une durée déterminée et ayant pour objet l'appartement meublé choisi par le Client parmi ceux proposés et décrits sur le site www.halldis.com.
2. FORMATION
Le Contrat de réservation sera considéré formé lorsque la Société aura reçu ce Contrat et encaissé le paiement du montant du droit de réservation qui peut être effectué par carte bleue ou par virement bancaire (en cas de paiement par virement bancaire, il est nécessaire d'envoyer le reçu du virement).
3. PRIX ET PAIEMENT
Le Client procèdera au paiement du prix de la location de l'appartement selon les termes et les conditions prévus dans la Confirmation de Réservation.
Le Prix total du Loyer, convenu et accepté sur la Confirmation de Réservation, correspond au prix relatif à toute la période de location. Le Prix total du Loyer est intégralement exigible et payable avant la remise des clés pour la période ci-dessus acceptée, sous déduction du droit de réservation réglé et encaissé qui s'imputera sur ce montant.
Il reste entendu que le Prix total du Loyer, sauf dans les cas où cela est prévu différemment, comprend le nettoyage final, les consommations énergétiques et de gaz, chauffage et eau.
Les Frais supplémentaires sont relatifs à tous services optionnels tels que le nettoyage hebdomadaire et l'accès à Internet par exemple, demandés par le Client.
Dans le cas de contrat soumis, à renouvellement mensuel («FLEXI»), le paiement du loyer devra être effectué au plus tard le 14ème jour précédent la date d'effet début du mois de renouvellement de la location.
En cas de loyers mensuels, les dépenses relatives à l'électricité et au gaz sont comprises dans le prix à hauteur de cent euros maximum. En cas de consommation supérieure à cette somme, la différence sera prélevée sur la caution (art.4).
Le Droit de Réservation est exigible et payable lors de la réservation par carte bleue, ou sous 48h par virement bancaire ; dans ce cas, le client doit envoyer, à Gentili & Roy la confirmation du virement. Sous réserve de l'encaissement par Gentili & Roy du Dépôt de Garantie pour le montant et dans les conditions ci-après exposées, le montant du droit de réservation s'imputera sur le Prix du Loyer, lors du paiement du Solde.
Le Solde doit être versé et encaissé au plus tard 14 jours avant le début de la période de location, et devra être effectué selon les termes prévus dans la Confirmation de Réservation (virement bancaire, carte de crédit, ou espèces).
4. CAUTION
Le Client, à titre de caution, versera préalablement à son entrée dans l'appartement, un Dépôt de Garantie selon les termes et les conditions prévus ci-dessus. Le dépôt de garantie devra impérativement avoir été encaissé par Gentili & Roy au moins 3 (trois jours) avant la date ci-dessus fixée pour la remise des clés ; en cas d'espèces, directement à la remise des clés. La Société restituera cette caution au Client après la fin du contrat.
Le Dépôt de Garantie exigé par la Société, dépend de la durée de la location :
- inférieure à 15 jours : 300 euros
- à partir de 15 jours : 1.000 euros
A défaut le Client sera réputé avoir irrévocablement renoncé à la location convenue et le montant du droit de réservation versé sera définitivement acquis à Gentili & Roy, ce que le Client accepté expressément.
Le dépôt de garantie est destiné à couvrir en premier lieu :
- les charges de consommations puis
- les dépenses d'entretien et de réparation de toute nature du fait de l'occupation par le Client et tous occupants de son chef puis
- toute indemnité d'occupation calculée sur la base du prix / jour convenu pour la location calculée sur la durée courue entre la date contractuelle ci-dessus pour la remise des clés et la date effective de cette remise exclusivement entre les mains d'un représentant dûment habilité de Gentili & Roy.
Il est convenu et accepté que la Société aura en tout temps le droit de procéder à toute compensation entre le montant du dépôt de garantie et les sommes dues par le Client au titre du contrat de location et/ou de son occupation.
En cas de dommages causés par le Client à l'appartement, la Société aura le droit de retenir cette caution sans préjudice du droit d'exiger l'indemnisation des dommages plus importants causés.
5. DUREE - RESILIATION - ANNULATION
5.1. La durée du contrat est indiquée ci-dessus avec les termes « check in » pour la date d'arrivée et « check out » pour la date de sortie de l'appartement.
5.2 Pour les contrats de durée flexible («FLEXI»), la location de l'appartement sera tacitement renouvelée de mois en mois, dans la limite de douze mois. Sauf notification écrite de la part d'une des deux parties afin de résiliation qui devra parvenir au plus tard le septième jour du mois en cours.
5.3 La notification de la résiliation visé en 5.2 sera valable si elle est adressée par fax ou e.mail et confirmée par la Société,ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.4. En cas d'Annulation de la Réservation par le Client avant le début de la période de location, le montant du droit de réservation versé lors de la réservation sera définitivement acquis à la Société à titre d'indemnité forfaitaire.
5.5. En cas d'annulation de la location par le Client une fois la période de location commencée, le montant total du Prix du Loyer versé par le Client sera de plein droit et définitivement acquis à la Société.
6. REMPLACEMENT DE L'APPARTEMENT
La Société se réserve le droit de remplacer l'appartement par un autre appartement de qualité supérieure ou égale, en cas de force majeure ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, qui ferait que la Société ne soit pas capable d'assurer l'utilisation de l'appartement. Dans le cas où le Client, pour des motifs justifiés refuserait l'appartement de remplacement, la Société lui remboursera les sommes déjà versées. La Société ne devra aucune autre somme au Client à quelque titre que ce soit.
7. ARRIVEE ET DEPART
7.1. Les check in se font entre 15h et 19h et les check out entre 9h et 11h, du lundi au vendredi. Il est possible de faire un check in avant 15h seulement si l'appartement sera libre avant votre arrivée (aucun check out le matin même) et avec l’accord de la Société. Pour les check in et check out en de hors des heures de bureaux et lors des jours fériés (y compris le samedi), ou en cas de retard de la part du Client, des coûts extra sont à prévoir:
-Euro 20 pour check in/out 9h - 19h le samedi, et check out le dimanche et jours fériés
-Euro 20 pour check in/out 7h - 9h et 19h - 22h lundi à vendredi et check out le dimanche et jours fériés
-Euro 40 pour check in le dimanche et jours fériés et check in/out 21h - 7h toujours
-Euro 20 pour un retard de plus de 20 minutes et Euro 40 pour un retard de plus de 40 minutes
7.2. Lors de la remise des clés de l'appartement, le chargé de la Société remettra au Client un formulaire avec une description de l'état de l'appartement, de ses accessoires, des équipements et des meubles compris dans l'appartement à cette date. Le Client s'engage à signer ce formulaire qui vaudra constat et inventaire et y indiquera par écrit ses observations, le cas échéant.
8. OBLIGATIONS DU CLIENT
8.1. Le Client s'engage à ne pas héberger dans l'appartement un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans la Confirmation de Réservation. Le non respect de cette obligation emportera de plein droit l'exigibilité d'un supplément de loyer en faveur de la Société égale à 30 % du prix de location pour chaque personne supplémentaire.
8.2. Le Client s'engage à occuper l'appartement de façon soignée et s'abstiendra de tout acte pouvant causer d'éventuels dommages à l'appartement et/ou à ses équipements et/ou aux meubles qu'il comprend. Le Client s'engage également à occuper l'appartement paisiblement, dans le respect des bonnes mœurs et de façon à ne pas déranger les personnes résidants dans le voisinage de l'appartement.
8.3. Le Client s'engage à restituer les clés de l'appartement selon les accords pris avec la Société.
8.4. Le Client s'engage à ne pas faire de copies et/ou à remettre les clés de l'appartement à des tiers et/ou à révéler à des tiers les éventuels codes d'accès à l'appartement. La perte des clés entraînera le remboursement par le Client du coût d'une nouvelle serrure et de quatre nouveaux trousseaux de clé.
8.5. Le Client s'engage à prendre, durant toute la période de location toutes les mesures de sécurité de façon à prévenir l'intrusion de personnes étrangères dans l'Immeuble et l'appartement. Il reste entendu qu'en cas de non observation de cette obligation, le Client sera responsable des éventuels dommages causés à l'Immeuble et l'appartement et/ou aux équipements et meubles compris dans l'appartement.
8.6. Le Client s'interdit d'exercer dans l'appartement toute activité commerciale comme d'y développer toute entreprise quelconque.
8.7. Le Client s'engage à restituer l'appartement avec ses équipements et mobilier à l'échéance ou lors de la résiliation des présentes, dans le même état dans lequel elle les a trouvés, tel que reporté dans le procès-verbal d'état d'entretien des locaux et de ses équipements et mobilier.
Le Client supportera les éventuelles dépenses de remise en état desdits.
9. FACULTE D'ACCES A L'APPARTEMENT
Le chargé de la Société et/ou des tiers mandatés par la Société, identifiables sur simple demande du Client, auront la faculté d'accéder dans l'appartement afin d'effectuer toute réparation et/ou entretien et/ou constatations nécessaires. Le Client en sera informé au préalable, sauf en cas d'urgence.
10. ANIMAUX
Il est interdit au Client, sauf autorisation écrite expresse de la part de la Société, d'introduire ou héberger dans l'appartement quelque animal que ce soit.
11. SUSPENSION - INTERRUPTIONS
La Société ne sera pas responsable à l'égard du Client des éventuelles suspensions et/ou coupures des fournitures d'électricité et/ou gaz et/ou eau et/ou ascenseur et/ou de gardiennage, le cas échéant, le Client renonçant à toute réclamation et indemnisation quelconque à ces titres.
12. RESILIATION EXPRESSE
12.1. La Société aura la faculté de résilier sans préavis le Contrat par notification écrite envoyée au Client par fax dans les hypothèses suivantes :
a) en cas de non paiement par le Client, du droit de réservation ou du dépôt de garantie, du solde du prix de location et/ou des charges et frais résultant de son occupation selon les termes et les conditions prévus dans la Confirmation de Réservation,
b) en cas de comportement contraire à la bonne occupation de l'appartement, selon toute disposition quelconque de l'article 8 ci-dessus.
12.2. Dans les hypothèses prévues aux précédents points a) et b), la Société aura le droit de retenir, à titre de pénalité, le pourcentage (acompte) du prix relatif à l'appartement versé auparavant par le Client selon ce qui est prévu dans la Confirmation de Réservation.
13. RESPONSABILITE LIMITEE
Il est convenu et accepté que, dans le respect des dispositions légales en vigueur, le montant des éventuels dommages de quelque nature que ce soit pouvant étre dû par la Société au Client en conséquence du présent contrat et de ses suites, ne pourra en tout état de cause excéder la somme effectivement versée par le Client à la Société à titre de loyer.
14. VOLS
La Société ne sera pas tenue responsable des éventuels vols que pourrait subir le Client.
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